Le Parti Radical, par la voix de son Secrétaire Général Laurent HENART et de son Vice-Président et porte-parole Serge LEPELTIER, fait part du dépôt de trois amendements résultant du travail collectif des députés radicaux sur le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoire ».

Résolus à défendre avec force les valeurs du service public hospitalier d’excellence et l’égal accès aux soins pour tous, les députés radicaux partagent l’ambition du Président de la République et du Gouvernement d’engager une étape forte de modernisation de notre système de santé.

Ce projet de loi apporte des réponses majeures pour mieux organiser l’offre de soins et rendre plus efficace la gestion interne de l’hôpital. La création des Agences régionales de santé (ARS) constitue, en outre, un projet majeur pour parvenir, enfin, à une régulation transversale du secteur sanitaire et du secteur médico-social, ce qui permettra des parcours de soins mieux coordonnés.

Les amendements déposés par les députés radicaux visent à améliorer la réforme sur trois points :
1/ Elargir le rôle des ARS en leur donnant des attributions larges en matière de prévention et de santé publique et en plaçant sous leur autorité les échelons locaux de l’assurance-maladie.

2/ Inciter à l’intégration dans le nouveau statut des communautés hospitalières de territoire (CHT), qui doivent permettre de mieux coordonner l’offre hospitalière publique à l’échelon d’un bassin de santé. Les Radicaux proposent, ainsi, pour les établissements qui choisiront la voie des CHT d’avoir accès à un régime simplifié d’autorisation de leurs équipements et de négociation de leurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.

3/ Renforcer le dispositif de retour à l’équilibre des établissements les plus en difficulté en donnant une base législative aux contrats de retours à l’équilibre financier (CREF). Les Radicaux proposent, en outre, d’établir clairement que le pilotage des CREF relève des agences régionales de santé.

Contact Presse : Guénola du Couëdic

Mardi 10 février 2009