Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale reste ferme sur ses positions dans le débat sur le voile intégral. Pour «Le Figaro Magazine», Jean-François Copé dévoile le contenu de la proposition de loi qu’il compte déposer dans les prochains jours.

Le Figaro Magazine – Pour régler la question de la burqa en France, Nicolas Sarkozy serait favorable à une résolution parlementaire complétée par des dispositions législatives ou réglementaires. Cela vous semble-t-il suffisant ?

Jean François Copé – Moi, j’ai gardé en tête la formule du président de la République, le 22 juin dernier devant le Congrès, c’est-à-dire devant l’ensemble des députés et des sénateurs : « La burqa ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française. » Dès lors, qu’est-ce qu’il y a de plus efficace pour agir sans stigmatisation ni banalisation ? Une loi. Parce que c’est la norme juridique la plus solennelle et celle qui est entendue et respectée par chaque Française et chaque Français.

La loi est donc la seule solution ?                      

Avec mes amis députés UMP, nous déposerons une proposition de loi d’interdiction, assortie d’un texte de résolution. Les deux simultanément. Rappelons les fondamentaux : il ne s’agit pas d’un problème religieux, puisqu’il ne s’agit pas d’une prescription religieuse. C’est ce que nous ont dit les autorités religieuses que nous avons consultées. Ce n’est pas non plus un problème d’immigration : l’essentiel des femmes concernées sont françaises, selon le ministère de l’Intérieur. En revanche, c’est un problème de respect des femmes et de sécurité. On mesure la modernité d’une société à la façon dont celle-ci considère et respecte les femmes. La résolution doit servir à rappeler les principes fondamentaux dans le domaine du respect des femmes comme un élément majeur des valeurs de la République. La loi va répondre à la question de la sécurité. Qui peut imaginer qu’un enseignant puisse laisser un enfant sortir de l’école et le remettre à une personne dont il ne voit pas le visage ? Qui peut penser, à un moment où nous développons les moyens de vidéoprotection, qu’on puisse se balader le visage intégralement masqué ?

Que dira votre proposition de loi ?

La proposition visera à interdire de dissimuler son visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, sauf quelques exceptions du type événements culturels ou carnaval dont on déterminera la liste. Il s’agit juste de rappeler ce qui était tellement évident jusque-là qu’il n’y avait pas besoin de l’inscrire dans le droit !

Quelles sanctions sont prévues par cette loi ?

Le port de la burqa serait passible d’une contravention, probablement de 4e classe, c’est-à-dire de 750 euros. Cette contravention serait appliquée à toute personne sur la voie publique dont on constaterait que le visage serait intégralement masqué. Nous allons prévoir une contravention aggravée pour une personne qui obligerait une femme à porter un voile intégral.

Mais une telle loi est-elle applicable ?

Bien sûr ! Quand on prend de telles mesures, que la police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer, cela a un effet dissuasif. Les Français sont légalistes. Nous avions entendu les mêmes propos au sujet de la loi sur les signes religieux ostentatoires à l’école. Or, elle est parfaitement appliquée. Dans cette affaire, je le répète, seule la loi peut répondre de manière claire, précise et sans ambiguïté à la formule du président de la République.

Quand allez-vous déposer votre proposition ?

Je compte déposer la proposition de loi et la résolution dans les quinze jours afin qu’elles soient discutées au lendemain des élections régionales. Le texte sera cosigné par François Baroin et Nicole Ameline, qui ont animé avec moi le groupe de travail des députés UMP au cours des six derniers mois, ainsi que par tous les députés qui le souhaiteront. Le texte va prévoir un temps de dialogue de six mois entre la date d’application de la loi et la date de promulgation pour permettre une phase de discussion et de médiation avec les personnes concernées.

Comment expliquer que vous déposiez une proposition de loi alors que la mission parlementaire sur le même sujet n’a pas terminé ses travaux ?

Le sujet est trop grave pour que les susceptibilités l’emportent sur l’essentiel. Cette mission parlementaire fonctionne depuis juillet. Le temps de la décision politique est venu : on ne construit pas un consensus sur du vide mais sur des propositions. Nous, députés UMP, apportons notre contribution. Je constate d’ailleurs que plusieurs députés socialistes, comme Aurélie Filippetti et Manuel Valls ont, depuis, rejoint cette position.

Ce débat sur la burqa renforce-t-il ou perturbe-t-il celui sur l’identité nationale ?

Ce serait une erreur de mélanger les choses. Ce sont deux sujets différents. Néanmoins, le débat sur l’identité est celui sur le vivre ensemble. Et qu’est-ce que le vivre ensemble quand une partie de la population manifeste son rejet de l’autre en masquant son visage ? On me dit que c’est une atteinte à la liberté ! Je récuse totalement cet argument. A ma connaissance, on n’est pas libre de se promener tout nu dans la rue ! Alors, qu’on ne me dise pas qu’on ne peut pas faire des interdictions générales sur la voie publique…

Et à ceux qui vous disent qu’il ne faut pas se précipiter parce que, au fond, cela concerne assez peu de monde, que répondez-vous ?

Je rappelle qu’on nous disait que cela concernait 300 femmes portant la burqa il y a peu de temps et qu’aujourd’hui elles seraient 2 000 ! Plus on tarde, plus il sera difficile de réagir. Surtout, ce n’est pas une querelle de nombre mais une position de principe. On serait bien malin à vouloir continuer de tergiverser au nom de je ne sais quelle querelle de préséance ! Pendant qu’on tergiverse, le temps passe. Que fera-t-on si demain porter la burqa devient un phénomène de mode ?

Comment le débat sur l’identité nationale doit-il se terminer ?

Il ne faut pas qu’il s’arrête. Jamais. Un débat comme celui-là est un débat structurant pour notre société, que je porte depuis longtemps. Nous avons besoin de parler, de progresser dans la réflexion, dans l’échange, dans la compréhension de la diversité de la population française d’aujourd’hui. Parce que c’est la seule manière de revenir, petit à petit, à la notion essentielle de respect, de partage. Il nous faut poursuivre ce chemin.

Selon quelles modalités ?

J’ai des idées très précises sur ce sujet. Il faut aller avec les Français vers une identification de ce que sont les droits et les devoirs de chacun. Je pense, par exemple, qu’il faudra mettre en œuvre un service civique obligatoire pour chaque jeune Française et Français. Il faut entamer une réflexion sur le chemin de réussite de chaque citoyen français, quelles que soient son origine, sa sensibilité, sa date d’arrivée en France. Tant que grandira l’inégalité des chances, il y aura ces crispations et ces tensions. Il faut assumer un véritable programme de mixité sociale. Nous avons besoin de construire à l’endroit des Français un message de rassemblement.

Etes-vous prêt à aller jusqu’à accorder le droit de vote aux immigrés aux élections locales ?

Absolument pas ! J’y suis totalement hostile. Le droit de vote est un élément constitutif de la nationalité française. Je préfère que l’on facilite les naturalisations, car je trouve absurde que des gens qui vivent en France depuis vingt ans et aiment notre pays aient du mal à obtenir la nationalité française. Le vrai problème de l’identité nationale n’est pas de donner des droits supplémentaires à ceux qui ne sont pas français, il est de voir comment ceux qui sont français peuvent se sentir pleinement français.

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. Vous avez été surpris de cette décision ?

Je constate que le Conseil constitutionnel a validé la réforme de la taxe professionnelle, sur laquelle les parlementaires ont beaucoup travaillé et apporté en termes de coproduction législative. Sur la taxe carbone, il faut remettre l’ouvrage sur le métier. Et le faire en ayant les idées claires.

C’est-à-dire ?

Premièrement, il faut conserver cette idée vitale d’une fiscalité écologique qui modifie en profondeur les comportements. Ensuite, maintenir le dispositif pour les ménages. Enfin, pour les entreprises, il faut trouver un bon équilibre pour éviter de plomber leur compétitivité. C’est à cela qu’il faut s’atteler. De ce point de vue, je me réjouis que le Président nous donne un peu de temps pour que nous, les députés, puissions y travailler avec nos amis ministres.

Faut-il une commission d’enquête sur la grippeA comme le demande le PS ?

C’est ridicule. C’est une mauvaise polémique. Je suis totalement solidaire de Roselyne Bachelot et du gouvernement. La ministre de la Santé a très bien travaillé, courageusement. Elle a pris les bonnes décisions.

Pensez-vous comme Dominique de Villepin que nous sommes dans «l’illusion de la rupture» ?

La vie politique n’est pas facile. Il faut faire les réformes que ceux d’avant n’ont pas pu ou voulu faire. Il y a des combats à mener. Moi, dans les semaines qui viennent, je vais soutenir mes amis investis dans les élections régionales. J’ai programmé vingt déplacements en Ile-de-France et en province. Quand les temps sont difficiles, la famille doit être rassemblée.

Carl Meeus

Lundi 11 janvier 2010